Identité du vendeur
Le site est publié par la propriété. Le vendeur et responsable du traitement est Emidio Bettuzzi, code fiscal BTTMDE46D19G337D, Via Roma 74, 43126 Vicofertile (Parme). La négociation est conduite directement par la propriété, avec Francesco Bettuzzi comme interlocuteur et Andrea Armani comme liaison technique pour les acquéreurs internationaux. Il n'existe aucun mandat d'agence et aucune commission d'intermédiation n'est due.
Valeur des informations
Le site a une finalité informative et promotionnelle. Son contenu ne constitue pas une offre au public au sens de l'article 1336 du Code civil italien, ni une proposition contractuelle, ni un engagement de contracter. Le prix indiqué est le prix demandé par la propriété et reste négociable ; l'engagement juridique naît exclusivement des actes signés par les parties.
Images et représentations
Photographies, vues aériennes, plans, schémas et représentations visuelles présents sur le site ont une finalité illustrative et descriptive. Ils peuvent comporter des traitements graphiques, des reconstitutions et des cadrages non exhaustifs ; ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne valent pas relevé technique. Seuls font foi la documentation technique et cadastrale remise lors de la négociation et la visite du bien.
Données et mesures
Surfaces, volumes, données cadastrales et indications relatives aux installations sont donnés à titre informatif et peuvent faire l'objet de vérification, d'arrondi ou de mise à jour. Toute donnée déterminante pour la décision d'achat est vérifiée en due diligence sur les documents originaux, avec les professionnels mandatés par les parties.
Performance énergétique
Les obligations d'information en matière de performance énergétique sont remplies au titre de l'article 6 du décret législatif 192/2005 et de ses modifications. Le certificat de performance énergétique des unités vendues est mis à disposition des personnes intéressées dans la documentation de négociation et annexé à l'acte conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
Textes, images, vidéos, éléments graphiques, dénomination et signes distinctifs de Tenuta Costamezzana sont protégés par la loi italienne 633/1941 sur le droit d'auteur et par le droit des signes distinctifs. Toute reproduction, republication ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Liens externes
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Loi applicable et juridiction
Le site et les rapports qui en découlent sont régis par la loi italienne. Le tribunal de Parme est compétent pour tout litige, sous réserve du for impératif du consommateur lorsque la contrepartie agit en dehors de son activité professionnelle.